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Définition de
l'épargne salariale.
Le gouvernement
souhaite encourager l'épargne salariale dans les entreprises. Un
projet de loi sur l’épargne salariale et la participation sera
présenté début juin en Conseil des ministres et discuté en première
lecture à l’Assemblée nationale avant l’été.
L'épargne salariale
est un ensemble des dispositifs de rémunération additionnels aux
salaires.
C'est un terme
générique regroupant plusieurs mécanismes qui permettent aux
salariés de se constituer une épargne défiscalisée avec l’aide de
l’entreprise.
Il comprend notamment
la participation aux bénéfices, l'intéressement et les PEE
(Plan d'épargne
entreprise).
Le but est de permettre aux salariés mais aussi aux chefs
d'entreprise et mandataires sociaux des entreprises de 1 à 100
salariés d'accéder à des plans d'épargne et de se constituer ainsi
une épargne personnelle par le biais de leur entreprise.
Les sommes que vous avez reçues au titre de la participation et de
l’abondement ainsi que les produits des placements effectués dans le
cadre de la participation, du PEE et du Perco sont exonérés d’impôt
sur le revenu (vous n’avez donc pas à les déclarer).
En revanche, la participation et l’abondement supportent au moment
de leur versement la CSG et la CRDS, après une déduction forfaitaire
de 5 % pour frais professionnels.
Lors des retraits
(même en cas de déblocage anticipé), les gains supportent les
prélèvements sociaux.
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