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Bénéficiaires de
l'épargne salariale.
Tous les salariés
employés par les entreprises du secteur privé (y compris les
entreprises individuelles, artisanales, les associations et le
secteur coopératif) peuvent bénéficier de l'épargne salariale.
Les salariés des entreprises publiques peuvent également bénéficier,
selon les cas, de tous ou seulement de certains de ces dispositifs.
Pour qu'un salarié
puisse bénéficier de l'épargne salariale, il est nécessaire qu'un
dispositif soit mis en place :
- soit au niveau de l'entreprise ;
- soit au niveau d'un groupe d'entreprises ;
- soit par plusieurs entreprises regroupées au niveau local et/ou au
niveau professionnel.
Désormais, les chefs
d'entreprise et les mandataires sociaux (président, directeurs
généraux, gérants, etc.) peuvent également bénéficier des plans
d'épargne.
L'ancienneté requise
au sein de l'entreprise pour bénéficier de l'épargne salariale a été
réduite de 6 à 3 mois.
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