|
L'intéressement
L'intéressement
récompense les salariés pour les performances économiques de
l'entreprise.
L'intéressement est
facultatif. Il doit répondre à certaines règles : intéressement aux
résultats ou aux performances, adossement à des éléments
objectivement mesurables, à caractère variable et incertain.
Il est exonéré de
cotisations sociales patronales et salariales dans les limites
prévues par la loi et l'accord d'entreprise, et n'est assujetti qu'à
la CSG et à la CRDS.
L'intéressement versé dans un plan d'épargne bénéficie, en plus,
d'une exonération d'impôt sur le revenu et peut être abondé par
l'entreprise. Les gains sont exonérés d'impôt sur les plus-values
mais soumis aux prélèvements sociaux.
Depuis la loi Breton
du 26 juillet, l'intéressement peut désormais profiter aux
dirigeants d'entreprises de 1 à 100 salariés ainsi qu'à leurs
conjoints collaborateurs ou associés. S'il s'agit de mandataires
sociaux, les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du
directoire peuvent également bénéficier des dispositions de l'accord
d'intéressement.
Toutefois un accord d'intéressement ne peut pas être conclu dans une
entreprise dont l'effectif est limité à 1 salarié si celui-ci a la
qualité de président, directeur général, gérant ou membre du
directoire.
| 
,